- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la recherche
Après la première occurrence du mot : « publication », la fin du premier alinéa du I de l’article L. 533‑4 du code de la recherche est supprimée.
Les embargos actuels sur la publication des articles scientifiques issus de la recherche publique constituent une entrave à la science ouverte. Ils proposent donc que les articles publiés par des revues sans que les auteurs de l’article soient rémunérés puissent être publiés sans embargo, en accès ouvert.
Il n’est pas normal qu’il faille payer pour accéder aux publications issues de la recherche publique, donc des deniers publics, alors que les chercheurs ne touchent pas de rétributions pour la publication. A titre d’exemple, les universités dépensent 120 millions par ans en abonnements.
Ce système d’embargo entrave la circulation de la connaissance, permise par une situation d’oligopole des grandes revues. Cette privatisation d’une ressource publique n’est pas acceptable. Aussi, nous proposons de supprimer les embargos sur les publications afin de permettre aux chercheuses et chercheurs de diffuser largement leurs recherches.