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Fabrication de la liasse

Amendement n°28

Déposé le mercredi 16 septembre 2020

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(mercredi 23 septembre 2020)

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Edith Audibert

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de monsieur le député Maxime Minot

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de madame la députée Annie Genevard

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire

A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances.

C’est au Parlement de débattre de ces sujets.