- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 108, insérer l’alinéa suivant :
« Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche porte le titre de « haut-commissaire à la science et à la technologie »
« Le haut-commissaire à la science et à la technologie conseille de façon permanente le Gouvernement en matière de développement de la recherche, de la science et de la technologie. Il recueille à cette fin les avis de la communauté scientifique et universitaire et peut saisir l’Académie des sciences et l’Académie des technologies. Il peut se saisir de tout projet de loi en vue d’évaluer la contribution de la science et de la technologie à la détermination et à la réalisation des objectifs poursuivis par celui-ci. »
La création d’un tel poste paraît légitime et permettrait au Haut-Commissaire aux sciences de se saisir de tout projet de loi en vue d’évaluer la contribution de la science et de la technologie, comme cela existe et se pratique dans des pays où la recherche est considérée comme importante et stratégique.