Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 2 :

« 

Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150

+215

+402

+595

+789

+963

+1120

+1261

+1408

+1555

+1701

 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à lisser l’effort budgétaire sur l’ensemble de la période de la loi de programmation pour ce qui relève du programme 150.

En effet, dans la version initiale du projet de loi, l’effort budgétaire se concentre sur les trois dernières années, avec une augmentation annuelle de +264 M€ pour 2028 et +263 M€ pour les années 2029 et 2030, ce qui contrevient manifestement à la sincérité budgétaire de la loi de programmation, ainsi qu’aux besoins actuels de la recherche française.

Le présent amendement vise à ramener l’effort budgétaire des trois dernières années à +147 M€ pour les années 2028 et 2029, et +146 M€ pour l’année 2030, ce qui permet de dégager un effort budgétaire annuel supplémentaire de +50 M€ de 2021 jusqu’à 2027, et atteindre ainsi un effort budgétaire annuel équilibré sur l’ensemble de la période 2021‑2030. L’effort budgétaire global 2021‑2030 reste lui inchangé (+1701 M€).

Cette nouvelle répartition de la trajectoire budgétaire pour le programme 150 permettra de répondre (partiellement) aux besoins financiers des universités où se concentre 80 % de la recherche française.

Ci-après, un tableau explicatif de la nouvelle répartition de l’effort budgétaire pour chaque année.

Année2021202220232024202520262027202820292030
Delta annuel initial +137+143+144+124+107+91+264+263+263
Nouveau delta annuel +187+193+194+174+157+141+147+147+146