- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le « préciput » a pour objet le financement de la stratégie scientifique des établissements, ainsi que les coûts d’environnement et de gestion induits. »
Comme le rappelle le rapport annexé, le préciput est un mécanisme utilisé à l’échelle mondiale comme levier de financement des laboratoires et des établissements. Aujourd’hui, le faible niveau de préciput ne permet pas de couvrir l’ensemble des coûts indirects.
Il est notamment indiqué dans le rapport qu’« il doit permettre de couvrir réellement les coûts d’environnement tout en donnant aux laboratoires et aux établissements une capacité supplémentaire pour mettre en œuvre leur politique scientifique, et financer des actions dans le cadre de leurs priorités. » Le présent amendement a pour objet de le définir dans la loi.
Un amendement inspiré par la Conférence des présidents d'universités (CPU).