- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la recherche
I. – À la fin du quatrième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de la recherche, les mots : « développement durable » sont remplacés par les mots : « de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. »
II. – L’article L. 111‑6 du même code est ainsi modifié :
1° À la quatrième phrase du premier alinéa, après le mot : « technologie », sont insérés les mots : « et à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires, » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille également à la cohérence de la stratégique nationale de recherche avec la stratégie nationale bas carbone. »
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans les axes de la politique de la recherche et du développement technologique les dimensions de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et du changement climatique.