- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hubert Julien-Laferrière
Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité
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Compléter l’alinéa 108 par la phrase suivante :
« Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation met en place une mesure agrégée au niveau national de l’impact en matière de développement durable des établissements publics ayant une mission de recherche. »
L’impact en matière de développement durable des établissements de recherche est déjà mesuré par un indicateur. Les établissements de recherche doivent d’ores et déjà intégrer dans l’évaluation de leurs activités leur impact environnemental.
Cet amendement vise à construire une mesure agrégée au niveau national de l’impact en matière de développement durable de l’ensemble des établissements publics de recherche, et ainsi d’aider à la conduite d’une politique nationale en la matière, dans le cadre des Objectifs de développement durable des Nations unies.