- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 135, insérer les quatre alinéas suivants :
« La politique de reconnaissance du doctorat comprendra également les mesures suivantes :
- Une expérience de recherche validée par un doctorat sera requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public ;
- Dans le privé, les aides publiques seront conditionnées à l’embauche de docteurs dans les postes d’encadrement ;
- Le titre de doctorat sera reconnu dans les conventions collectives. ».
Le rapport annexé au projet de loi déplore la baisse du nombre de doctorants et propose une série de mesures pour y remédier. La France Insoumise a fait en 2017 dans l'Avenir en Commun un certain nombre de propositions dans ce sens :
- Une expérience de recherche validée par un doctorat sera requise pour tous les postes impliquant la supervision de recherches dans le public.
- Dans le privé, les aides publiques seront conditionnées à l'embauche de docteurs dans les postes d'encadrement.
- Le doctorat sera reconnu dans les conventions collectives.
Ces propositions, accompagnées d'un financement des contrats doctoraux, permettront de mieux reconnaître le doctorat en France.