- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.
Le présent amendement a pour objet de réduire à 7 ans la durée de programmation.
En effet, comme le soutiennent nos universités françaises, la durée de 10 ans est bien trop longue et la loi de programmation pour la recherche mérite de faire l'objet d'une nouvelle étude avant la fin du prochain mandat présidentiel.
Le Conseil d'Etat, dans son avis sur ce projet de loi, a souligné que cette période était "particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation" et il continue en indiquant "qu'avec un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée".