Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Nathalie Porte

Nathalie Porte

Membre du groupe Les Républicains

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À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : 

« conjointe »

le mot : 

« collégiale ».

Exposé sommaire

Il s'agit d'un amendement visant à préciser la façon dont l'autorité des dirigeants peut s'exercer sur le directeur. La notion d'autorité conjointe peut rapidement générer des conflits d'autorité. Alors que la notion d'autorité collégiale génèrera un fait majoritaire, celui du groupe le plus nombreux. Cette majorité s'imposera alors au collège.