- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer aux alinéas 304 à 313 l'alinéa suivant :
« 1. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est supprimé. ».
Le projet de loi conforte le rôle du HCERES (le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur). Cette instance est pourtant contestée par de nombreux chercheurs qui dénoncent son rôle éminemment politique.
Par exemple, lors de la campagne de candidature à la présidence du HCERES, des chercheurs ont déposé une candidature collective. Ils expliquent que leur « candidature collective vise à renouer avec les principes d'autonomie et de responsabilité des savants qui fondent la science. Il ne saurait y avoir d’administration distincte dotée d’un « président » pour superviser ces pratiques : c'est l’ensemble du corps savant qui doit présider à l’évaluation qualitative de sa production. Sans recherche autonome, nous n'avons pas d'avenir ».
Nous demandons la suppression du HCERES. Les modalités d'évaluation des unités seront discutées par concertation entre les différents acteurs.