- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 3 et 4.
La part des appels à projets dans le financement de la recherche n’a eu de cesse d’augmenter depuis 2012, au détriment des financements pérennes. Cette situation a entrainé de fortes difficultés : taux de succès très bas, 16,2 % l’année dernière, perte de temps et d’énergie pour les travailleuses et travailleurs de la recherche pour monter les dossiers, logique concurrentielle entre les laboratoires, contraintes sur la liberté de la recherche et concentration des moyens sur quelques équipes de recherche. Aussi, les personnels demandent un rééquilibrage entre les financements garantis, permettant une visibilité financière favorable aux embauches, à l’innovation et à la prise de risque, et les appels à projets qui peuvent aussi avoir leur pertinence.
Seulement, loin de procéder à un tel rééquilibrage, le présent projet de loi ne propose que d’augmenter les crédits de l’ANR, afin d’augmenter le taux de succès au taux cible de 30 %. Rien ne garantit d'ailleurs que cette trajectoire budgétaire puisse augmenter aussi sensiblement le taux de succès.
Enfin, les cosignataires regrettent que le présent projet de loi ne laisse finalement aucune place à la représentation nationale pour débattre et participer aux grandes orientations de la recherche, ni d’ailleurs aux citoyennes et citoyens. Le lien sciences et société, comme le souligne le rapport annexé, est pourtant à consolider.