- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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L’article 59 de la loi n° 2019‑828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est ainsi modifié :
1° Au 1° , après le mot : « rapprochement », sont insérés les mots : « , notamment avec les établissements d’enseignement supérieur public, » ;
2° Au 2° , après le mot : « profils » sont insérés les mots : « en valorisant significativement les titulaires du diplôme national du doctorat ».
Cet amendement répond à une demande la conférence des Présidents d’université. Il vise à valoriser le diplôme national du doctorat dans le cadre de la réforme de la haute-fonction publique prévue pour le 1er semestre 2021, puisque ce diplôme est aujourd’hui insuffisamment reconnu pour l’accès aux emplois supérieurs de la fonction publique.