Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 septembre 2020)
En partenariat avec l’Agence nationale de la recherche, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur l’utilisation des sommes allouées dans le cadre des appels à projets de recherche.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter plus de transparence dans la répartition des budgets consacrés à la recherche et dans leur utilisation. Un rapport du Gouvernement au Parlement permettrait de mieux connaitre la mise en oeuvre des grandes orientations budgétaires et année par année, l’avancement et l’utilisation précise des sommes allouées.