Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 septembre 2020)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« grade de docteur »
les mots :
« diplôme de doctorat, comme défini à l’article L. 612‑7 du code de l’éducation, ».
Exposé sommaire
Afin d’éviter les confusions que pourrait entraîner la dénomination de « grade de docteur », le présent amendement entend expliciter le fait que c’est bien le diplôme de doctorat, comme défini dans cet article L. 612‑7 du code de l’éducation, qu’il s’agit de valoriser.