- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 302 :
« Au‑delà des mesures déjà citées, le crédit impôt recherche (CIR) demeure un outil central de soutien à la DIRDE afin d’accompagner le réinvestissement des entreprises dans la recherche aussi bien que l’emploi des jeunes chercheurs. Par ailleurs, conformément aux engagements de la loi de finances pour 2020, le ministre chargé de la recherche publie chaque année un rapport sur l’impact du CIR, notamment en ce qui concerne le recrutement de personnes titulaires d’un doctorat. »
Le rapport annexé mentionne le CIR comme un outil majeur au service du pilotage de la DIRDE, sur laquelle la France doit s’appuyer pour atteindre son objectif de 3 % de PIB consacrés à la recherche.
Cet amendement vise à rappeler que le CIR est l’objet d’un rapport annuel au Parlement, qui évoque notamment l’impact de ce dispositif sur le recrutement des docteurs.