Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ouvrir une réflexion sur l’objectif de 3 % du PIB dédié à la recherche. Objectif consensuel depuis la stratégie de Lisbonne, les cosignataires entendent la logique budgétaire et politique de vouloir consacrer 3 % du PIB à la recherche et 1 % à la recherche publique.

Cependant, indexer le budget d’une politique publique et/ou partenarial à un indicateur économique n’a pas forcément grand sens et ne garantit pas un budget suffisant. Tout d’abord, en cas de chute du PIB comme cette année, cela revient à baisser d’autant le budget de la politique publique.

Sans prendre un exemple aussi extrême que la chute du PIB de cette année, indexer le budget de la recherche sur un taux de croissance revient donc à dire : moins de croissance, moins de recherche, plus de croissance plus de recherche. Or, la recherche est facteur de croissance. Cette logique annihile toute politique contra-cyclique.

 Faire peser l’ensemble de nos politiques publiques sur un indicateur de croissance qui montre ses limites n’est pas viable pour le futur, notamment dans la lutte contre le dérèglement climatique, qui pose la question de la nature de la croissance.