Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 septembre 2020)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à centrer la liste des établissements bénéficiaires du preciput aux seuls EPST, EPSCP et établissements d’enseignement supérieur et non à l’étendre aux associations ou fondations.