Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 septembre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article qui prévoir l’habilitation du Gouvernement à prendre une série d’ordonnances.
I. Les premières habilitations sont sans rapport direct avec le projet de loi et touchent à des domaines sensibles, notamment aux OGM.
II. Les secondes habilitations concernent les établissements d’enseignement supérieur privé et reviennent à privatiser l’enseignement supérieur.
Sur tous ces sujets, il est nécessaire de concerter les acteurs concernés et de s’en remettre au Parlement. Les députés socialistes s’opposent donc à habiliter le Gouvernement à prendre cette série d’ordonnances.