Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

I. – À l’alinéa 10, substituer au taux :

« 60 % »,

le taux :

« 50 % ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 18.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à établir une stricte parité dans les commissions mentionnées à l’article.

Pourquoi l’amendement, voté en commission, s’est-il contenté de fixer un maximum de 60 % d’un même sexe et non 50 % comme la parité l’exige ? Si l’objectif est de renforcer la place des femmes dans les instances de décision, et dans le milieu de la recherche de manière générale, alors cette proposition doit aller jusqu’au bout et fixer une parité stricte. 

C’est l’objet de cet amendement.