- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
A l’alinéa 3, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots suivants :
« et après avis favorable de leur conseil scientifique, ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer une collégialité quant aux ouvertures de « chaires de professeurs juniors » dans les établissements.
L’instauration des « chaires de professeurs juniors » va bouleverser les ressources humaines des établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Les établissements vont potentiellement repenser en totalité leurs recrutements et le fléchages de leurs moyens. Dès lors, afin de déterminer s’il est, ou non, pertinent de recourir à des contrats de pré-titularisation conditionnelle au sein de l’établissement, les conseils scientifiques, académiques ou équivalent, instances les plus représentatives possibles avec notamment des doctorants, devront être consultés.
Cette disposition atténue l’imprécision de l’article qui ne spécifie pas la qualité des ou de la personne chargée de demander l’ouverture d’une « chaire de professeur junior » dans l’établissement ni les critères permettant de demander ni encore le choix qu’il devra être fait au sein de l’établissement.