- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« La prime d’encadrement doctoral et de recherche est accordée après avis de la commission de la recherche du conseil académique ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver l’avis de la commission de la recherche sur l’attribution des primes d’encadrement doctoral et de recherche.
La commission de la recherche a pour objectif premier de définir la politique scientifique de l’établissement. Les primes et autres dispositifs d’intéressement sont directement des instruments de politique. Dès lors, il semble logique que la commission de la recherche, sans n’avoir de pouvoir de décision, ait un avis scientifique à donner.
Par ailleurs, cet organe représente une pluralité de statuts d’enseignants-chercheurs, ainsi que des personnalités extérieures, des représentants du personnel technique et administratif, et, chose assez rare pour le souligner, des doctorants.
Or, l’article supprimer cet avis.
Cet amendement vise donc à protéger la place de cette commission unique dans les instances des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, tant pour permettre une discussion éclairée entre représentants des corps de l’université concernés par la recherche, que par cohérence avec les missions confiées à la commission recherche.