Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 22 septembre 2020)
À la deuxième phrase de l’alinéa 253, substituer à la première occurrence du mot :
« de »
les mots :
« d’au moins ».
Exposé sommaire
On dénombre aujourd'hui quinze accords cadres du CNRS dans le cadre desquels la labellisation de pôle universitaire d'innovation (PUI) trouverait à s'appliquer. Il ne faut pas cependant se limiter d'avance à un chiffre donné. Ces 15 pôles peuvent constituer le socle de la labellisation, laquelle pourra ensuite s'étendre davantage.