- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 81, après le mot :
« accessible »
insérer les mots :
« sur l’ensemble du territoire et ».
Cet amendement vise à identifier la fracture numérique qui subsiste toujours en France, en particulier Outre-mer où de larges parties du territoire ne sont pas desservis par les réseaux numériques.
Ainsi, le Défenseur des droits mettait en garde dans un rapport de janvier 2019 sur les conséquences Outre-mer de la dématérialisation "à marche forcée" des services publics, alors qu'en Guyane, à titre d'exemple, 2 habitants sur 10 ne disposent pas de connexion à Internet. Ce sont autant de citoyens pour lesquels la numérisation des services publics constitue un véritable recul de l'accès aux droits.
En conséquence les auteurs de cet amendements estiment qu'il serait pertinent de préciser le réel besoin d’outils innovants permettant de rendre le numérique accessible sur l'ensemble du territoire national.