- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens alloués à la recherche dédiés à la bifurcation écologique et à la lutte contre le changement climatique dans les domaines de l’énergie, de la mobilité, de la construction et de l’agriculture.
Ce rapport évalue l’adéquation entre les moyens investis sur ces questions et les objectifs et engagements du Gouvernement au regard des enjeux liés au changement climatique.
Cet amendement propose un rapport d’information visant à évaluer l’adéquation des moyens alloués à la recherche dans les secteurs de la bifurcation écologique avec les engagements nationaux et internationaux de la France pour la lutte contre le changement climatique.
« 2020 sera l’année où un nouveau modèle écologique doit se déployer » déclarait le Président de la République lors de ses vœux présidentielles le 31 décembre 2019. Glyphosate, néonicotinoïdes… C’est surtout l’année de tous les renoncements.
Il nous apparaît donc opportun de proposer que ce rapport soit rédigé par un groupe de travail associant également des ONG œuvrant dans le domaine de la lutte contre le changement climatique et des chercheurs des établissements publics travaillant dans les domaines de l’énergie, de la mobilité, de la construction et de l’agriculture.