Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 23 septembre 2020)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Sur la base des rapports annuels effectués par les établissements, le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation effectue une synthèse nationale qu’il publie. »
Exposé sommaire
Cette synthèse annuelle par le ministère permet de tendre vers une harmonisation du type de données récoltées. Aussi, les indicateurs les plus pertinents pourraient être identifiés et demandés à tous les établissements.
Par ailleurs, disposer d’indicateurs communs pourrait permettre aux établissements de se situer par rapport aux autres établissements et ainsi favoriser une progression collective vers davantage d’égalité entre les femmes et les hommes.