Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)., n° 3339-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 21 septembre 2020)
À la première phrase de l’alinéa 174, substituer à la référence :
« article 10 »
la référence :
« article 11 ».
Exposé sommaire
rectification d'une erreur d'imputation.