Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député David Lorion

David Lorion

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

Membre du groupe La République en Marche

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Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : 

« 1° AB. - Le même article est complété par un 6° ainsi rédigé : 

« 6° Contribuer à l’égalité des territoires dans la recherche ».

 

Exposé sommaire

Le constat est apparu qu'un certain nombre de territoires et par suite d'unités de recherches rencontrent des difficultés à prendre part à des appels à projet, tant à l'échelle nationale qu'internationale. 

Les obstacles à leur pleine participation sont pluriels et peuvent résulter de leur effectif, de leur éloignement ou enclavement, de leurs moyens financiers ou de la particularité de leur objet de recherche.

Le présent amendement vise à promouvoir l'égalité des territoires et à en faire un objectif dans la définition de la politique nationale de la recherche et du développement technologique. 

A terme, des solutions concrètes doivent voir le jour pour une recherche inclusive et pour porter des solutions favorisant l'avancement et le rehaussement de la qualité de la recherche dans les territoires les moins avancés en la matière.

Il peut s'agir de mesures incitatives en matière statutaire, fiscale ou financière, définies par le Gouvernement pour attirer des membres actifs de la communauté scientifique ou encore favoriser la coopération entre établissements.