Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 22 septembre 2020)
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
Il s'agit de préciser que le président ou le directeur général de l'établissement aura l'obligation de suivre l'avis de la commission de titularisation.