Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°642
(mercredi 23 septembre 2020)
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« universitaire »
II. –En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un sous-amendement de précision. Il n’y a pas besoin de créer une distinction entre la recherche faite à l’université de celle faite dans les organismes nationaux par exemple.