Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°439
(mercredi 23 septembre 2020)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« reconnues d’utilité publique ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.