Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°597
(mercredi 23 septembre 2020)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi qu’au Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet au Hcéres d’être également destinataire du rapport des établissements sur l’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.