Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« En 2021, 2022 et 2023, les montants des crédits dédiés aux politiques de recherche des établissements de recherche et d’enseignement supérieur sont augmentés respectivement de 25 %, 20 %, 15 % ».

Exposé sommaire

L’article 2 du présent projet de loi prévoit l’augmentation des financements dévolus à l’Agence nationale de la Recherche (ANR), sans prévoir de manière précise et concrète le financement des politiques de recherche des établissements de recherche, dont dépend le financement des laboratoires. Or c’est ce financement récurrent qui garantit aux chercheurs de pouvoir exercer leur métier sur le temps long de la recherche et dans des conditions de travail adéquates. 

La recherche scientifique est une activité sur le long terme, qui nécessite souvent des horizons financiers plus longs qu’un projet ANR (c’est particulièrement vrai pour la santé, le climat...) et qui doit permettre l’exploration libre de nouveaux champs thématiques, en amont de la soumission de projets plus ciblés. L’augmentation, saluée, des taux de succès de l’ANR doit donc s’accompagner d’une augmentation parallèle des crédits de base. Or le projet actuel ne prévoit (alinéa 181 du rapport annexé) qu’une augmentation de 10 % de ces crédits d’ici à 2022, sans perspective affichée à plus long terme.

Afin de garantir un équilibre entre les différentes sources de financement de la recherche publique française, un effort particulier doit être mis en œuvre sur les financements récurrents attribués aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux organismes de recherche.

Le présent amendement propose que l’augmentation de ces crédits figure dans le corps de la loi et ne soit pas renvoyée à son rapport annexé. C’est d’autant plus nécessaire que les conséquences de l’augmentation progressive du préciput ne seront pas perceptibles avant plusieurs années.