- Texte visé : Texte n°3339, adopté par la commission, sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« territorial »,
insérer le mot :
« universitaire ».
II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots :
« conjointe du centre hospitalier et universitaire et ».
L’article 24 prévoit la création d’un comité territorial de la recherche en santé auprès de chaque centre hospitalier et universitaire (CHU), qui doit permettre d’animer et développer la recherche en santé sur l’ensemble d’un territoire avec les universités, les établissements de santé, les professionnels de santé libéraux, les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les autres organismes de recherche ainsi que les collectivités territoriales.
Une plus grande coordination des acteurs de la recherche, sur les territoires, est effectivement souhaitée et attendue. Notre groupe s’est exprimé sur ce sujet à plusieurs reprises, et tout particulièrement s’agissant de la recherche en santé, et de la prévention.
Néanmoins, nous nous interrogeons sur le dispositif retenu qui confère au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) la coordination des comités territoriaux de santé, avec le risque de placer les universités au second plan.
Il nous parait en effet plus souhaitable de confier aux universités la coordination des comités territoriaux de santé. Cela participerait notamment à ne pas imposer une vision hospitalo-centrée, qui ne tienne pas compte de la médecine ambulatoire, des autres formations médicales mais également des articulations indispensables avec les sciences politiques, économiques, sociales…
Ce choix est d’autant plus pertinent qu’il s’inscrit dans le champ de compétence de l’université, qui garantit par les conventions qu’elles passent les missions de formation et de recherche conduites dans les Centres hospitaliers et universitaires et dans l’ensemble de ses territoires.