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Fabrication de la liasse

Amendement n°1020

Déposé le jeudi 24 septembre 2020

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Irrecevable

Photo de madame la députée Caroline Janvier

Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de madame la députée Olga Givernet

Photo de madame la députée Carole Grandjean

Photo de madame la députée Corinne Vignon

Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Photo de madame la députée Monique Limon

Photo de madame la députée Florence Provendier

Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Photo de madame la députée Bénédicte Pételle

Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Photo de monsieur le député Thierry Michels

Photo de madame la députée Catherine Fabre

Photo de madame la députée Mireille Robert

Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Photo de madame la députée Annie Vidal

Photo de monsieur le député Marc Delatte

Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Photo de madame la députée Béatrice Piron

Photo de madame la députée Anissa Khedher

Photo de madame la députée Michèle Peyron

Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Photo de madame la députée Marie Tamarelle-Verhaeghe

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Photo de monsieur le député Damien Adam

Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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