Fabrication de la liasse

Amendement n°115

Déposé le mardi 22 septembre 2020
Irrecevable 40
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Vincent Descoeur

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Jean-Marie Sermier

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Marc Le Fur

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Fabrice Brun

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Thibault Bazin

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Edith Audibert

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Nathalie Porte

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Valérie Beauvais

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Josiane Corneloup

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David Lorion

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Jean-Claude Bouchet

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Frédérique Meunier

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Jean-Luc Bourgeaux

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Julien Dive

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Arnaud Viala

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Xavier Breton

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Bérengère Poletti

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Frédéric Reiss

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Bernard Perrut

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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