Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°359
(vendredi 2 octobre 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« valorisation »
les mots :
« mise en valeur ».
Exposé sommaire
Modification rédactionnelle.
Il s’agit des règlements des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et non des aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine.