Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1141
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après le mot :
« irrigation »
insérer les mots :
« et des situations de travaux pour abreuvement des animaux »
Exposé sommaire
L’objet de ce sous-amendement est d’élargir le rapport présenté par le Gouvernement au Parlement sur l’état des lieux des ouvrages d’irrigation faisant l’objet de contentieux pour identifier les blocages et les actions pour les dépasser, aux situations des travaux en lien avec les lieux d’abreuvement des animaux.