Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1180
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Après les mots
« le 16 novembre 1972 »,
insérer les mots
« ainsi que dans le périmètre des monuments classés au titre des monuments historiques ».
Exposé sommaire
aDemande d'élargissement du périmètre.