Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°1185

Déposé le mercredi 30 septembre 2020
Irrecevable
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Isabelle Valentin

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Josiane Corneloup

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Sandra Boëlle

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Jacques Cattin

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Alain Ramadier

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Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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