Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 28 septembre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 5 bis, qui vise à supprimer l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en tant qu’établissement public administratif de l’État.
Cet amendement, introduit en Commission spéciale par le rapporteur, est regrettable car il vise à supprimer un institut qui a formé et sensibilisé de nombreuses générations de décideurs publics et privés à ces questions, comme l’IHEDN sur les questions de défense.
Nous proposons donc de revenir sur ce projet de suppression.