- Texte visé : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 12.
Parmi les objectifs des EGA figuraient la volonté de relancer la création de valeur et d’en assurer l’équitable répartition, et de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes. Une trop grande liberté sur les promotions entraverait ces objectifs.
C’est pourquoi, en supprimant l’alinéa 12, cet amendement vous propose une reconduction en l’état des encadrements des promotions, sans dérogations possibles, y compris pour les produits dont la saisonnalité des ventes est fortement marquée.
Les promotions ne doivent pas être le seul argument de vente d’un produit mais doivent laisser la place à de réelles stratégies de filières. Sans compter que d’autres outils doivent se développer pour mettre en avant un produit (communication, animation, tête de gondole, etc.).