Fabrication de la liasse

Amendement n°200 (Rect)

Déposé le mercredi 23 septembre 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« de ces établissements rattachés ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.