Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 28 septembre 2020)
Compléter cet article par les mots :
« dans le département ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision veut rappeler que la simplification doit se faire dans une démarche de proximité.
Les départements, bicentenaires, sont un échelon important auxquels les Français sont attachés.
Les services déconcentrés de l'Etat qui y sont présents sont à même de réaliser cet équilibre nécessaire entre diversité des territoires et équité républicaine, et de faire le lien avec les Directions Régionales des affaires culturelles.