Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Sandra Boëlle

Sandra Boëlle

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Nathalie Porte

Nathalie Porte

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Frédérique Tuffnell

Membre du groupe Écologie Démocratie Solidarité

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Sylvain Brial

Sylvain Brial

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

Membre du groupe Les Républicains

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'article 11 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique prévoit la suppression pure et simple de la commission nationale d'évaluation des politiques publiques outre-mer, créée en 2009 par la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM).

Cette commission réunit non seulement des parlementaires des deux chambres du Parlement, mais aussi des membres du Conseil économique, social et environnement, des représentants de l'Etat et des collectivités territoriales. Elle assure le suivi de la mise en œuvre des politiques publiques de l'Etat outre-mer, plus particulièrement des mesures prises pour favoriser le développement économique et social des collectivités concernées.

La CNEPEOM porte en elle la possibilité de devenir un acteur majeur de visibilité des politiques publiques dans les Outre-mer, et sa suppression entraînerait une fois encore une régression de la place accordée aux territoires ultramarins dans le paysage public français. 

Ainsi, le présent amendement a pour objectif le maintien de la Commission nationale d'évaluation des politiques publiques outre-mer en supprimant l'article 11.