Fabrication de la liasse

Amendement n°368

Déposé le jeudi 24 septembre 2020
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Dino Cinieri

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Marc Le Fur

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Fabrice Brun

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Marie-Christine Dalloz

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Jacques Cattin

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Jean-Marie Sermier

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Josiane Corneloup

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Jean-Carles Grelier

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Véronique Louwagie

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Jean-Claude Bouchet

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Jean-Pierre Vigier

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Laurence Trastour-Isnart

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Charles de la Verpillière

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Éric Pauget

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Sandra Boëlle

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À la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre :« 500  » est remplacé par les mots : « une distance égale à neuf fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».

Exposé sommaire

Les Français sont attachés au développement des énergies vertes, mais pas au détriment de leur qualité de vie, en particulier lorsqu'ils décident de vivre à la campagne.

Les nuisances des éoliennes pour les riverains sont connues : bruits permanents provoqués par le passage des pales devant les mâts ou par le sifflement du vent dans les pales, flashs lumineux, effets stroboscopiques, encerclement des habitations et effet d’écrasement...

Afin de limiter ces nuisances, il convient de s'assurer que la distance entre les éoliennes et les habitations soit suffisante, à l'instar de ce qui est pratiqué en Allemagne.