Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit le remplacement d’agents fonctionnaires assermentés par des salariés de droit privé ; il prévoit également de réduire le nombre de membres du conseil d’administration de l’ONF. Ces modifications sont contraires à l’intérêt de l’ONF et des forêts françaises. Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.