Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 2 octobre 2020)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit le remplacement d’agents fonctionnaires assermentés par des salariés de droit privé ; il prévoit également de réduire le nombre de membres du conseil d’administration de l’ONF. Ces modifications sont contraires à l’intérêt de l’ONF et des forêts françaises. Le présent amendement vise donc à supprimer cet article.