Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 2 octobre 2020)
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Exposé sommaire
De nombreuses questions se posent aujourd’hui sur le service national universel, quant à ses objectifs, son coût, ses modalités de mise en œuvre et même son devenir dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons. Dans ces conditions, il apparait inopportun et prématuré de donner compétence au Gouvernement pour légiférer par voie d’ordonnance sur les conditions de recrutement et le statut des encadrants du SNU.