- Texte visé : Texte n°3347, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
Le titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« Titre III : Agences régionales de la sécurité sanitaire, de l’offre et de l’accès aux soins »
Cet amendement d'appel vise à marquer la volonté de remplacer les Agences régionales de santé par une entité plus proche des réalités du terrain, plus simple, plus réactive et plus démocratique. Les Agences régionales de santé ont des difficultés à atteindre les objectifs fixés par la Nation, et ont accru les inégalités en matière d'accès à l'offre de soins. Les habitants des zones rurales sont les premières victimes de leur vision technocratique et comptable, qui les éloignent des services de santé. La crise sanitaire est un révélateur de la défaillance de ce système, et de la nécessité d'en sortir.