- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de la santé publique
L’article L. 1432‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « un directeur général » sont remplacés par les mots : « le préfet de région » ;
2° Après le même alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet de région peut nommer un représentant, mandate pour assurer la gestion quotidienne de l’agence. »;
3° Le 2° est ainsi modifié :
a) Au début de la première phrase, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Deux » ;
b) À la seconde phrase, après le mot : « commissions », sont insérés les mots : « , dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret, » ;
4° Les huitième et neuvième alinéas sont supprimés.
Cet amendement vise à supprimer la fonction de directeur général d'agence régionale de santé, et à donner au préfet de région le pouvoir d'assurer la responsabilité de l'organisation de la santé publique sur le territoire dont il a la charge. La stratégie en matière de santé doit être pilotée par des acteurs ancrés et concernés, pour ainsi trouver une réalité profonde au cœur des territoires.